Conditions générales de vente :

acte0906001 CONDITIONS GENERALES DE VENTE SUR INTERNET

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Monsieur Thierry DARNIS auprès d’acheteurs non professionnels désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur son site Internet.

Savoir :

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition, et notamment celles applicables pour les ventes en magasins ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Monsieur Thierry DARNIS constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les produits présentés sur le présent site Internet sont proposés à la vente uniquement pour les territoires : « France métropolitaine ».

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier du vendeur. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en ligne au moment de la passation de commande.

Les modifications de ces conditions générales de vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 – COMMANDES

Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

La commande sera confirmée par le vendeur au moyen d’un courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique, et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

ARTICLE 3 – TARIFS

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, hors taxes, et toutes taxes comprises.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tel qu’indiqué sur le site du vendeur.

Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport, et de livraison qui sont facturés en supplément.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’acheteur, par voie de paiement sécurisé selon les modalités suivantes :

Paiement par carte bancaire, chèque, virement.

Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par l’acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la passation de commande.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l’encaissement dès réception.

Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le vendeur.

En outre, le vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l’acheteur.

ARTICLE 5 – LIVRAISONS

Les produits acquis par l’acheteur seront livrés en France Métropolitaine dans un délai maximum de vingt jours à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande sur le site Internet.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant du choix du vendeur.

Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l’acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.

Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de trente jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’acheteur ou du vendeur.

Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le vendeur au transporteur.

En cas de demandes particulières de l’acheteur concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le vendeur, les coûts afférents feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l’acheteur.

L’acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de vingt-quatre heures à compter de la livraison pour former par écrit (courrier recommandé avec demande d’avis de réception confirmé par courrier électronique) toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents.

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.

Le vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont des vices apparents ou des défauts de conformité auront été dûment prouvés et signalés dans les délais.

ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des produits du vendeur et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s’y rapportant sera réalisé dès l’acceptation de la commande par le vendeur, matérialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix, et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison.

Les produits voyagent donc aux risques et périls de l’acheteur qui pourra, en cas d’avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et règlementaires en vigueur.

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION

L’acheteur dispose, conformément aux dispositions de l’article L121-20 du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au vendeur à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les sept jours de la livraison.

Les articles endommagés, salis, ou incomplets ne seront pas repris.

Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’acheteur.

Le renvoi des produits doit être accompagné de la facture.

L’échange (sous réserve de disponibilités) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quinze jours à compter de la réception par le vendeur des articles retournés par l’acheteur.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE DU VENDEUR - GARANTIE

Les produits fournis par le vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales :

- de la garantie légale de conformité,

- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à leur utilisation.

Etant ici expressément précisé qu’il peut exister une différence dans les couleurs entre le produit livré et le produit consultable par Internet.

L’acquéreur est avisé de cette particularité qui, en aucun cas, ne saurait constituer un motif d’annulation de commande ou de demande d’échange de produit.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure, et la garantie du vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

Afin de faire valoir ses droits, l’acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le vendeur, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de huit jours à compter de leur découverte.

Le vendeur remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux.

Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont utilisés, qu’il appartient à l’acheteur de vérifier.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du vendeur.

L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Le vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Les coordonnées du vendeur sont :
Monsieur Thierry DARNIS
Les Aiguilles
Route du Plateau
73710 PRALOGNAN-LA-VANOISE

ARTICLE 9 – INFORMATIQUES ET LIBERTES

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande, à la livraison des produits commandés, et à l’établissement des factures et contrat de garantie.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site du vendeur a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

L’acheteur dispose, conformément aux règlementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permettant modification, rectification et opposition s’agissant des informations le concernant,

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les contrats résultant des opérations d’achats et ventes conclues par l’intermédiaire du site du vendeur sont soumis au droit français.

Tous les litiges pouvant découler desdites opérations sont soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 12 – ACCEPTATION DE L’ACHETEUR

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de Monsieur Thierry DARNIS emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l’acheteur qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au vendeur.